A quoi ça sert? 

Dans une volonté affichée de simplification des démarches administratives, l'Etat a mis en place le portail de l'armateur pour traiter les demandes d'édition des documents administratifs des navires de pêche professionnelle. Simplification pour l'administration, certainement ! et une usine à gaz pour les marins pêcheurs car on a encore ajouté une strate de paperasse et de démarches administratives qui permet de mieux contrôler et filtrer les demandes pour mieux les refuser aussi bien souvent. 

La réforme du permis d'armement en 2018 a enclenché une marche vers de plus en plus de documents administratifs pour l'armement d'un navire à la pêche. Auparavant, les armateurs enregistraient leur navire auprès des douanes à l'achat et ressortaient avec leur acte de francisation. Aujourd'hui, l'armement d'un navire peut prendre plusieurs mois de démarches administratives complexes pendant lesquels il ne va pas en mer. 

Pour armer son navire, une fois que vous avez récupéré votre certificat d'enregistrement (ex-acte de francisation), vous devrez parvenir à caler une date pour une visite de sécurité auprès du CSN dans un délai raisonnable (parfois plusieurs semaines!) pour obtenir le précieux sésame du Permis de navigation ! Là commence votre périple sur le portail de l'armateur. 

Il faut alors compléter sa demande de permis d'armement sans rater une étape faute de quoi le logiciel bloque la saisie de la demande. Passons sur les multiples documents à communiquer pour arriver à la page fatidique de la ou des décision(s) d'effectifs. Là, l'armateur se transforme en spécialiste RH et en gestionnaire des risques professionnels pour établir DUERP, rôles de sécurité, incendie, abandon, planning, exposé des opérations de pêche poste à poste... alors qu'il pourrait simplement renseigner un formulaire précisant le nombre d'effectifs à bord. Rappelons ici que le respect de la réglementation en matière de droit du travail, de respect de temps de pause etc. relève de la responsabilité pénale du capitaine mais aussi que le monde maritime et la pêche en mer particulièrement bénéficient d'une certaine flexibilité sur la gestion du temps de travail en mer, compte tenu de la spécificité et des contraintes ayant trait à bord d'un navire. 

Besoin d'aide pour remplir vos demandes de permis d'armement ou modifier vos décisions d'effectifs? 

Contactez-nous pour que nous puissions travailler ensemble.