Depuis 2021, le recouvrement des cotisations des marins n'est plus réalisé par l'ENIM mais par l'URSSAF. Ce changement a induit quelques ajustements notamment pour l'application de la DSN.
Voici quelques informations à connaître pour comprendre le mode de calcul des cotisations appliquées aux marins pêcheurs.
Portail de l'armateur
Comment ça marche?
Le portail de l'armateur est un outil mis en place par l'administration pour vous permettre d'assurer la gestion dématérialisée de vos documents de navire (permis d'armement, permis de navigation, décisions d'effectifs...). Les documents saisis sont envoyés automatiquement à l'administration pour traitement de votre demande et édition des documents demandés.
Vous y trouverez également un certain nombre de formulaires cerfa pour soumettre une demande de changement de propriétaire de navire, de modification de francisation d'un navire...
Si vous rencontrez une difficulté pour effectuer une demande sur le portail de l'armateur, notamment pour les décisions d'effectifs (seul, nb de pers équipage/catégorie de navigation), n'hésitez pas à nous contacter.